- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL :

10 HT % du montant du fonds de commerce ou du droit au bail, soit 12 % TTC (avec un montant minimum de 5000 € HT, soit 6000 € TTC, hors frais administratifs, Greffes, taxes et débours restant à la charge du preneur).

- Location

GESTION IMMOBILIERE :

- Honoraires de gestion : 7 % HT, soit 8,40 % TTC sur toutes les sommes encaissées

- Garantie Loyers Impayés : 2,30 % des loyers et charges quittancés

LOCATION :

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire :

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 €/m².

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m².

Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur : 1 mois de loyer hors charges, réparti comme suit :

- honoraires d’entremise et de négociation : 5 % du montant total des honoraires dus par le propriétaire,

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : représentant 70 % du montant total des honoraires dus par le propriétaire avec un minimum de 10 €/m²,

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : représentant 25 % du montant total des honoraires dus par le propriétaire avec un minimum de 3 €/m².

AVENANT AU BAIL:

- 240 € TTC à la charge du requérant

LOCATION PARKING / GARAGE

- 120 € TTC à la charge du locataire (visite, constitution du dossier, rédaction du bail, état des lieux)

LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS :

- 20 % HT du loyer annuel à la charge du preneur